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Législatif - Décision portant sur l’habilitation pour l’évaluation des organismes médico-sociaux

mercredi 26 février 2014

L’Agence Nationale d’Évaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-saociaux a publié la Décision du 6 février 2014 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services, en application du code de l’action sociale et des familles.
Ce document dresse la vingtième liste des organismes habilités et des prestataires inscrits.


Voir en ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr


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