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Législatif - Décision de la HAS relative à la procédure de certification V2014

jeudi 11 octobre 2018

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié la Décision du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014).
Ce document comprend de nouvelles dispositions relatives aux établissements faisant partie des GHT.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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