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Législatif - Décision de la HAS adoptant la procédure d’accréditation des médecins

lundi 3 novembre 2014

Le collège de la a Haute Autorité a publié sa Décision du 8 octobre 2014 adoptant la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales.
Ce sont des Organismes Agréés, choisis selon la spécialité considérée, qui évaluent médecins et équipes médicales, qui en définissent les pré-requis d’entrée dans le dispositif et qui émettent un avis, favorable ou non, lors du bilan annuel réalisé par le médecin.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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