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Législatif - Circulaire relative à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la FPH

jeudi 19 mars 2015

Le Ministère de Affaires sociales et de la Santé a publié la Circulaire du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Devant la non généralisation de l’application de cette loi, qui avait fait l’objet d’une instruction en novembre 2013, la Ministre revient à la charge avec ce texte.


Voir en ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr


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