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Législatif - Circulaire du 28 mars 2014 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux

mardi 15 avril 2014

La circulaire du 28 mars 2014 a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2014 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.
Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.


Voir en ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr


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