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Législatif - Avis de la CNS sur le projet de Décret portant ouverture du Service de Santé des Armées

mardi 12 février 2019

La Conférence Nationale de Santé (CNS), suite à la demande de la Direction centrale du service de santé des Armées (SSA) de participer au fonctionnement du système de santé, a publié l’Avis du 31 janvier 2019 sur le projet de décret portant ouverture du service de santé des armées (SSA).
Dans ce document, la CNS réaffirme son attachement à l’application du droit commun et suggère que le SSA puisse aller plus loin dans les actions qu’il mène, en considérant que deux modes de fonctionnement peuvent cohabiter : un mode « défense », un mode « droit commun ».


Voir en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/


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