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Législatif : Arrêté relatif aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification

mardi 3 mai 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 1 avril 2016. Cette instruction a pour objet de présenter les activités qui ont été retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016.

Les thèmes détaillés sont les suivants :

  • les activités non prises en charge par l’Assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité,
  • le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM classants,
  • les séjours avec comorbidités,
  • les actes et consultations externes facturés en hospitalisation de jour,
  • les prestations inter établissements,
  • les ré-hospitalisations le même jour sur un même site géographique,
  • LAMDA dans les établissements ex-DG,
  • le contrôle des structures HAD.

Voir en ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr


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