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Législatif - Arrêté relatif aux organismes souhaitant mener des actions de DPC

mercredi 28 septembre 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et à la composition du dossier de présentation des actions.
Pour démontrer son aptitude à réaliser des actions de développement professionnel continu, le déclarant doit satisfaire à certains critères, parmi lesquels la validité du contenu scientifique des actions ou la qualifications des concepteurs des actions et des intervenants.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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