jeudi 16 juin 2016
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre.
Le décret précise, d’une part, le contenu des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés transmises par les structures publiques et privées qui les emploient au conseil départemental de l’ordre compétent et, d’autre part, la procédure de préinscription au tableau de l’ordre dans l’attente de leur inscription définitive.
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr