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Législatif - Arrêté relatif aux élections des représentants du personnels au sein des ARS

lundi 21 septembre 2020

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé.
Ces élections interviendront le 26 novembre 2020, le vote électronique par internet se déroulant pendant la période du 20 novembre 2020, 14 heures, heure de Paris, au 26 novembre 2020, 16 heures, heure de Paris.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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