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Législatif - Arrêté relatif au rapport d’évaluation de l’expérimentation d’hébergement non médicalisé temporaire

mardi 14 mai 2019

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 29 avril 2019 fixant le contenu du rapport d’évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients.
Ce document comporte en annexe un rapport type que les établissements doivent envoyer à leur ARS au plus tard le 28 juin 2019 pour l’expérimentation 2017-2018.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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