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Législatif - Arrêté relatif au dossier d’agrément des instituts de formation en ostéopathie

mardi 21 octobre 2014

Le Ministère de la Santé a publié l’Arrêté du 29 septembre 2014, relatif au dossier d’agrément des instituts de formation en ostéopathie.
Venant en application du décret du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, cet arrêté définit les modalités de dépôt des dossiers de demandes, ou de renouvellements, d’agrément et leur composition.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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