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Législatif - Arrêté relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

mercredi 15 juin 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modalités de désignation et d’exercice du déontologue au sein des agences et organismes sanitaires.

Le décret permet aux ministres auprès desquels est placé le CEPS et aux directeurs de l’ONIAM, de l’EFS, de l’ANSES, de l’INCa, de l’ABM, de l’Agence nationale de santé publique, de l’ANSM et de la HAS de désigner dans leur structure un déontologue, chargé de veiller au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêt définis.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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