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Législatif - Arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé

mercredi 14 septembre 2016

Les Ministères de l’Économie et des Finances ainsi que celui des Affaires sociales et de la Santé ont publié l’Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé.
Ce document présente, dans différents tableaux, les modalités de présentation des composantes d’un compte financier pour chaque établissement public de santé.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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