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Législatif - Arrêté relatif au cahier des charges des expérimentations

mardi 10 mai 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié la loi du 28 avril 2016 portant sur le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou télé-expertise.

Pour faciliter le déploiement de la télémédecine, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lançait en 2014 un programme d’expérimentations prévu pour quatre ans. Auparavant circonscrit aux plaies chroniques et/ou complexes, ce programme, baptisé « ETAPES », voit son périmètre élargi à tous les patients en « affection de longue durée » (ALD) ainsi qu’aux résidents de structures médico-sociales dans neuf territoires pilotes (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-Loire et Picardie).


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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