Accueil > Infos

Législatif - Arrêté relatif à la procédure de coopération entre professionnels de santé

vendredi 14 novembre 2014

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 23 octobre 2014, modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009, relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.
L’objet de ce texte concerne les protocole de coopération, qui doivent désormais être accompagnés du modèle économique et des éléments indispensables à leur évaluation. L’ARS doit d’autre part soumettre ce protocole au collège des financeurs ainsi qu’à la HAS.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


Partager cet article

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus