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Législatif - Arrêté relatif à la prime d’exercice territorial

mercredi 18 octobre 2017

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.
Cet article fixe au 1er juillet 2017 l’application du montant de la prime en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d’exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d’exercice différents le cas échéant.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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