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Législatif - Arrêté relatif à la dotation des hôpitaux de proximité

mardi 15 septembre 2020

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité.
Ce montant est fixé à hauteur de 515 461 165 € et l’annexe à cet arrêté détaille les sommes qui seront reversées dans ce cadre, par région.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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