Accueil > Infos

Législatif - Arrêté relatif à la déclaration de l’organisation des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé

jeudi 14 janvier 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l’organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Cette déclaration doit contenir, entre autre, la nature du service, ses effectifs, la composition de l’équipe pluridisciplinaire et les modalités de coordination des actions du ou des médecins du travail avec celles des agents désignés par le chef d’établissement pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’établissement.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


Partager cet article

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus