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Législatif - Arrêté relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée

jeudi 4 juillet 2019

La Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs.
Ce document inclut en annexe les différentes procédures à suivre, les critères de qualité inhérents aux prises en charge, ainsi qu’un dossier de candidature, ente autres.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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