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Législatif - Arrêté relatif à l’agrément de l’Opco Santé

jeudi 9 mai 2019

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 2 mai 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Ce document donne l’agrément ministériel à l’opérateur de compétences (Opco) Santé. L’Accord interbranche du 26 février 2019 relatif à la constitution de cet opérateur concernait notamment NEXEM - FEHAP - CHRS - Croix Rouge Française - UNISSS, SYNERPA, FNCLCC, PRESANSE et USPO.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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