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Législatif - Arrêté relatif à certains accords de travail dans le social et médicosocial privé à but non lucratif

mercredi 30 octobre 2019

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Ce texte modifie les dispositions prises dans certains établissements privés à but non lucratif en termes de conditions de travail.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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