Accueil > Infos

Législatif - Arrêté portant sur la Convention collective nationale de l’Hospitalisation privée

lundi 15 février 2021

Le Ministère du Travail de l’Emploi et de l’insertion a publié l’Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée.
Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, les stipulations de l’accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/


Partager cet article

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus