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Législatif - Arrêté modifiant le nom de l’Association des Paralysés de France en APF France

mardi 10 avril 2018

Le Ministère de l’Intérieur a publié l’Arrêté du 27 mars 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique.
Ce document modifie le titre et les statuts de l’association reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Association des paralysés de France (APF) », dont le siège est à Paris (75), qui s’intitule désormais « APF France Handicap ».


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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