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Législatif - Arrêté modifiant l’objectif de dépenses SSR pour 2019

mercredi 18 mars 2020

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation.
Cet objectif est fixé à 8 737,6 millions d’euros pour 2019. La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) est de 170,7 millions d’euros.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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