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Législatif - Arrêté fixant les tarifs hospitaliers pour 2019

mardi 19 mars 2019

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
Ce document fixe les tarifs des forfaits hospitaliers dans les établissements de Santé pour l’année 2019, en hausse par rapport aux niveaux de 2018.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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