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Législatif - Arrêté fixant les modalités du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

mardi 6 mai 2014

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière.
Ce document indigeste décrit les circonstances d’application et de transfert du compte épargne-temps concernant les agents de la fonction publique hospitalière.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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