Accueil > Infos

Législatif - Arrêté fixant les dotations régionales pour les MIGAC et USLD

jeudi 8 janvier 2015

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
Les montants des dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), ainsi que les dotations régionales de dépenses d’assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée sont indiqués en annexes.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


Partager cet article

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus