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Législatif - Arrêté fixant les dotations régionales MIGAC

jeudi 7 novembre 2019

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l’année 2019, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
Un tableau fixe, en annexe, les dotations pour chaque région et pour les MIGAC MCO, SSR et USLD.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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