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Législatif - Arrêté fixant les dotations MIGAC modifiées pour 2015

lundi 21 décembre 2015

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l’année 2015, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.
Ces sommes, répertoriées dans un tableau, ne prennent pas encore en compte le nouveau découpage régional du territoire français.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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