Législatif - Arrêté fixant les conditions de certification des institutions réalisant des travaux de désamiantage

Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’INsertion a publié l’Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs.
Ce texte actualise le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements, de matériels ou d’articles contenant de l’amiante et abroge l’arrêté du 14 décembre 2012.