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Législatif - Arrêté fixant le prime de fonction et de résultat des Directeurs de soins

vendredi 5 janvier 2018

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Concernant les les directeurs des soins ne bénéficiant pas d’une concession de logement pour nécessité absolue de service, l’attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d’un coefficient multiplicateur fixé à 4.5 à compter du 1er janvier 2018.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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