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Législatif - Arrêté fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

lundi 19 septembre 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale.
Ce document fixe à 500 au titre de l’année civile 2016.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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