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Législatif - Arrêté fixant le liste des maisons de naissance autorisées

vendredi 27 novembre 2015

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publie l’Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale.
Ce sont neuf établissements de ce type, répartis dans toute la France, qui participeront à cette expérimentation.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/


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