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Législatif - Arrêté fixant le format du résumé du protocole de recherche impliquant la personne humaine

vendredi 11 janvier 2019

La Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le format du résumé du protocole d’une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne comportant que des questionnaires ou des entretiens.
Ce document diffuse, en annexe, les dispositions à prendre pour les promoteurs de ce type de protocoles de recherche.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/


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