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Législatif - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées pour le CHSCT

jeudi 4 juin 2015

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 3 juin 2015 l’Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports.
La CFDT (2 sièges), la CGT (3 sièges) et UNSA (2 sièges) sont les syndicats habilités et disposent de quinze jours pour désigner leurs représentants.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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