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Législatif - Arrêté fixant la liste des ETS soumis à la certification des comptes en 2016

vendredi 30 octobre 2015

Les Ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Finances publiques ont publié l’Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l’exercice 2016.
Ce sont près de 40 établissements, parmi lesquels l’AP-HP, l’AP-HM et les Hospices civils de Lyon, qui sont concernés par cette disposition.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/


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