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Législatif - Arrêté fixant la dotation globale de l’ATIH

mardi 9 février 2021

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2021.
Il s’élève à 10 003 196 € pour l’exercice 2021, avec une dotation complémentaire de 520 000 € au titre de la mise en œuvre des engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la Santé.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/


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