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Législatif - Arrêté fixant la dotation des régimes d’Assurance maladie au Centre National de Gestion

lundi 12 février 2024

Le Ministère du Travail de la Santé et de la Solidarité a publié l’Arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).
Le montant de cette dotation est fixé pour l’année 2024 à 43 630 000 €.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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