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Législatif - Arrêté fixant la date des élections professionnelles dans la FPH

mardi 12 juin 2018

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.
La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, des comités techniques d’établissement des établissements et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et du comité consultatif national est fixée au jeudi 6 décembre 2018.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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