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Législatif - Arrêté fixant la date des élections dans les commissions paritaires de la FPH

mardi 10 juin 2014

Le premier ministre a fait paraître l’Arrêté du 4 juin 2014 fixant l’agenda des élections des membres des commissions paritaires de la fonction publique hospitalière.
La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements de la fonction publique hospitalière, hors AP-HP, est fixée au 4 décembre 2014.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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