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Législatif - Arrêté adressé aux agences régionales de santé.

jeudi 21 avril 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié l’Arrêté du 14 avril 2016 relatif aux comités d’agence, aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé.

Le texte augmente le nombre de sièges dans les comités d’agence des ARS afin de tenir compte de l’augmentation de la taille des ARS consécutive à la réforme régionale. Il modifie également les conditions pour siéger au comité national de concertation des ARS. Enfin, le nombre de sièges au CHSCT des ARS est augmenté afin d’assurer une meilleure représentation des organisations syndicales de droit privé.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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