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Le système d’information de traçage du COVID-19 est adopté par l’Assemblée nationale

vendredi 15 mai 2020

L’Assemblée nationale a voté, le 9 mai 2020 en deuxième lecture, le projet de Loi prorogeant l’État d’urgence sanitaire en France.
Ce texte instaure notamment la la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de COVID-19. Ce processus, en place pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, traitera des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées. Les données sont strictement limitées au statut virologique ou sérologique de la personne à l’égard du COVID-19.


Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr


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