mardi 17 novembre 2015
A l’occasion de l’étude du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui se tient actuellement au Sénat, un certains nombre d’amendements a été validés.
Parmi ces amendements, la disposition relative aux trois jours de carence pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière a été retenue. Le vote de cette Loi au Sénat a lieu ce mardi 17 novembre.
Voir en ligne : http://www.senat.fr