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Le Sénat rejette le PLFSS 2024 en deuxième lecture

lundi 4 décembre 2023

Sous l’effet de nombreux points de désaccord majeurs de fond et de méthode avec le texte du PLFSS revu par l’Assemblée nationale et adopté en nouvelle lecture à l’issue de l’article 49-3 de la Constitution, le Sénat a présenté une motion tendant à opposer la question préalable au nom de sa commission des affaires sociales.
Le Sénat a adopté, le1er décembre 2023, par 286 voix pour et 38 voix contre, cette motion en nouvelle lecture sur le PLFSS 2024. En conséquence, il n’a pas adopté le projet de loi.


Voir en ligne : https://www.senat.fr/


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