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Le Sénat adopte le projet de Loi de sortie de l’État d’urgence

mercredi 24 juin 2020

Le Sénat a adopté, le Lundi 22 juin 2020, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Ce projet de loi vise à organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un régime intermédiaire et provisoire destiné à conserver, au bénéfice des pouvoirs publics, un certain nombre de prérogatives exorbitantes du droit commun. IL permet également de prolonger la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d’information de santé et de clarifier et adapter les dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Voir en ligne : https://www.senat.fr/


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