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Le Sénat adopte en première lecture le projet de Loi de transformation du système de Santé

mardi 11 juin 2019

Le Sénat a adopté, le 11 juin 2019 en première lecture, par 219 voix pour et 93 voix contre, le projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de Santé.
Le texte va désormais retourner à l’Assemblée nationale où les députés statueront une dernière fois. Voir le texte du projet de Loi validé par le Sénat ci-dessous.


Voir en ligne : http://www.senat.fr


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