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Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

jeudi 14 mai 2020

Suite à la publication du projet de la Loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a validé, le 11 mai 2020, l’ensemble des dispositions prises par ce texte, notamment celles relatives à la mise en quarantaine.
Néanmoins, plusieurs de ses dispositions concernant les traitements de données à caractère personnel utilisées pour le « traçage », ont fait l’objet de censures partielles et de trois réserves d’interprétation.


Voir en ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/


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