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La Ministre annonce une mission sur les différentiels de charge pour les ESPIC

mercredi 3 juillet 2019

Alors qu’elle en appelait récemment au Ministère pour une évolution équitable du différentiel de charges pour les établissements de Santé à but non lucratif, la FEHAP a été reçue par Agnès Buzyn qui a rassuré les acteurs de cette Fédération.
La Ministre a pour l’occasion annoncé la mise en place d’une mission qui sera conduite conjointement par l’Inspection Générale des affaires sociales (IGAS) et par l’Inspection Générale des finances (IGF) visera à objectiver définitivement le différentiel de charges sociales et fiscales entre les deux secteurs.


Voir en ligne : http://www.fehap.fr/


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