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La HAS met en consultation publique le projet de référentiel d’évaluation des ESSMS

mardi 12 janvier 2021

La Haute Autorité de Santé (HAS) a engagé les travaux d’élaboration du premier référentiel d’évaluation national de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), en novembre 2019.
C’est dans ce cadre qu’elle lance une consultation publique, dans un esprit de concertation et de transparence, auprès de tous les acteurs du secteur social et médico-social, au sujet de la V0 du 1er référentiel national des ESSMS. La HAS souhaite ainsi, jusqu’au 21 février 2021, recueillir l’expression des avis, y compris divergents, sur ce projet de référentiel, ainsi que les contributions des acteurs du secteur sur les propositions d’objectifs et de critères formulés.


Voir en ligne : https://referentielessms.has-sante.fr/


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